Octorius

Conditions générales de vente

MODÈLE À FAIRE VALIDER PAR UN AVOCAT AVANT TOUTE PUBLICATION.

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Version en vigueur au à compléter

Article 1 — Identification du prestataire

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») sont proposées par :

à compléter, exerçant sous le nom commercial Octorius, à compléter au capital de à compléter €, dont le siège social est situé à compléter, immatriculée au RCS de à compléter sous le numéro à compléter, SIRET à compléter, TVA intracommunautaire à compléter, représentée par à compléter (ci-après « le Prestataire » ou « Octorius »).

Contact : à compléter — à compléter

Article 2 — Définitions

  • Client : le professionnel (personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole) qui souscrit un Pack.
  • Pack : l'ensemble des prestations décrites à l'article 4 et dans le Bon de commande (Essentiel, Pro, Premium).
  • Bon de commande : le document signé par le Client précisant le Pack choisi, les options, le prix, la durée et les conditions particulières.
  • Site : le site internet conçu, hébergé et maintenu par le Prestataire pour le Client dans le cadre du Pack.
  • Contenus Client : l'ensemble des éléments fournis par le Client (textes, photos, logos, vidéos, marques, informations, tarifs, données produits…).
  • Mise en ligne : la date à laquelle le Site est rendu accessible au public à son adresse définitive.
  • Contrat : l'ensemble formé par le Bon de commande, les présentes CGV et leurs annexes. En cas de contradiction, le Bon de commande prévaut sur les CGV.

Article 3 — Objet et champ d'application

Les CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire conçoit, réalise, héberge, maintient et référence un site internet pour le Client, moyennant une mensualité fixe sur une durée déterminée.

Les CGV s'appliquent exclusivement aux Clients professionnels. Elles constituent le socle de la négociation commerciale conformément à l'article L. 441-1 du Code de commerce. Elles prévalent sur tout autre document du Client, notamment ses conditions générales d'achat, sauf accord écrit contraire du Prestataire.

Article 4 — Packs et prestations

4.1 Contenu des Packs

Le Prestataire propose plusieurs Packs dont le contenu détaillé figure sur la page Offres du site du Prestataire à la date de la commande et dans le Bon de commande. Le contenu applicable est celui figurant au Bon de commande signé.

Tous les Packs comprennent un socle commun, notamment : conception d'un design sur mesure, site adapté au mobile, nom de domaine, adresses e-mail professionnelles, hébergement, certificat de sécurité SSL, sauvegardes automatiques, mises à jour techniques et de sécurité, surveillance du Site, référencement technique de base, création ou optimisation de la fiche Google Business Profile, formulaire de contact, statistiques de fréquentation, support par un interlocuteur dédié.

Chaque Pack comprend en outre des prestations spécifiques (nombre de pages et de pages villes, rédaction de contenus, gestion de la fiche Google, dispositifs de collecte d'avis, nombre de demandes de modification mensuelles, etc.) détaillées au Bon de commande.

4.2 Demandes de modification

Le nombre de demandes de modification mensuelles incluses dépend du Pack. Une demande de modification s'entend de à compléter.

Les demandes non utilisées au cours d'un mois à compléter.

Les demandes excédant le forfait, ou constituant une évolution importante (nouvelle fonctionnalité, refonte, ajout de pages au-delà du Pack), font l'objet d'un devis séparé.

4.3 Options

Des options (identité visuelle, reportage photo, gestion de campagnes Google Ads hors budget publicitaire, articles supplémentaires, traduction, pages villes supplémentaires…) peuvent être souscrites au Bon de commande ou en cours de Contrat. Leurs prix et conditions figurent au Bon de commande ou au devis correspondant.

4.4 Changement de Pack

Le Client peut demander à passer à un Pack supérieur en cours de Contrat, selon les conditions suivantes : à compléter. Le passage à un Pack inférieur à compléter.

Article 5 — Commande et formation du Contrat

Le Contrat est formé à la signature du Bon de commande par le Client, sur support papier ou par signature électronique, et à son acceptation par le Prestataire.

Avant toute commande, le Client reçoit les présentes CGV et le Bon de commande. La signature du Bon de commande emporte acceptation sans réserve des CGV.

à compléter

Article 6 — Durée et prise d'effet

6.1 Durée

Le Contrat est conclu pour une durée ferme et irrévocable de 48 mois, sous réserve des cas de résiliation prévus à l'article 14.

6.2 Prise d'effet

Le Contrat prend effet à la date de signature du Bon de commande. La durée de 48 mois et la facturation des mensualités courent à compter de à compléter.

6.3 Délais de réalisation

À titre indicatif, le Site est mis en ligne dans un délai de 2 à 4 semaines pour un site vitrine, et de 4 à 8 semaines pour un projet sur mesure, à compter de la réception de l'ensemble des Contenus Client nécessaires et des validations demandées.

Ces délais sont donnés à titre indicatif. Un retard ne peut donner lieu à pénalité ni à résiliation que dans les conditions suivantes : à compléter.

6.4 Fin de la durée initiale

À l'issue de la durée de 48 mois, à compléter.

Article 7 — Droit de rétractation

Le Contrat étant conclu entre professionnels pour les besoins de l'activité du Client, il n'ouvre pas, en principe, de droit de rétractation.

à compléter

Article 8 — Prix et modalités de paiement

8.1 Prix

Le prix du Pack est une mensualité fixe exprimée en euros hors taxes, indiquée au Bon de commande. La TVA au taux en vigueur s'y ajoute.

Les prix des Packs à la date des présentes sont indiqués sur la page Offres. Aucun apport ni frais de mise en service n'est facturé pour les Packs, sauf mention contraire au Bon de commande pour des options spécifiques.

8.2 Révision du prix

à compléter

8.3 Modalités de paiement

Les mensualités sont payables à compléter.

Une facture est émise pour chaque échéance à compléter.

8.4 Retard de paiement

Conformément à l'article L. 441-10 du Code de commerce, toute somme non payée à son échéance entraîne de plein droit, sans mise en demeure préalable :

  • des pénalités de retard au taux de à compléter ;
  • une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €, sans préjudice d'une indemnisation complémentaire sur justificatifs si les frais exposés sont supérieurs.

8.5 Suspension en cas d'impayé

En cas de non-paiement d'une échéance, et après une mise en demeure restée sans effet pendant à compléter jours, le Prestataire peut suspendre tout ou partie des prestations (modifications, support, voire accès au Site), sans que cette suspension ne libère le Client de ses obligations de paiement. Le service est rétabli dès régularisation.

Article 9 — Obligations des parties

9.1 Obligations du Prestataire

Le Prestataire s'engage à :

  • réaliser le Site conformément au Pack souscrit et aux règles de l'art ;
  • héberger le Site, assurer sa sécurité, ses sauvegardes et ses mises à jour techniques pendant toute la durée du Contrat ;
  • traiter les demandes de modification incluses dans le Pack dans un délai de 48 heures ouvrées à compter de leur réception (24 heures ouvrées pour le Pack Premium), pour toute demande complète entrant dans le périmètre du Pack ; si ce délai n'est pas respecté du fait du Prestataire, la mensualité du mois suivant n'est pas facturée ;
  • répondre aux demandes du Client dans un délai de 24 heures ouvrées, par l'intermédiaire d'un interlocuteur unique ;
  • informer le Client de toute difficulté susceptible d'affecter la réalisation des prestations.

Le Prestataire est tenu d'une obligation de moyens.

9.2 Obligations du Client

Le Client s'engage à :

  • fournir dans les délais demandés les Contenus Client et les informations nécessaires à la réalisation du Site ;
  • désigner un interlocuteur disposant du pouvoir de valider les étapes du projet ;
  • valider ou formuler ses remarques sur les maquettes et versions de travail dans un délai de à compléter jours ouvrés ;
  • payer les mensualités aux échéances prévues ;
  • utiliser le Site conformément à la loi et aux présentes CGV ;
  • tenir à jour les informations légales le concernant (mentions légales, conditions de vente de sa propre activité, le cas échéant).

9.3 Défaut de fourniture des contenus

Si le Client ne fournit pas les Contenus Client nécessaires dans un délai de à compléter à compter de la signature, et après relance restée sans effet, le Prestataire peut à compléter.

9.4 Recette et mise en ligne

Avant la Mise en ligne, le Prestataire présente le Site au Client pour validation. Le Client dispose d'un délai de à compléter jours ouvrés pour signaler par écrit les éventuelles non-conformités au Bon de commande. À défaut de réserve dans ce délai, ou en cas de mise en ligne à la demande du Client, le Site est réputé accepté.

Article 10 — Contenus fournis par le Client

Le Client est seul responsable des Contenus Client. Il garantit :

  • qu'il détient l'ensemble des droits (droits d'auteur, droit à l'image, droits de marque) lui permettant de les utiliser et d'en autoriser l'utilisation par le Prestataire pour les besoins du Contrat ;
  • que ces contenus sont exacts, licites et ne portent pas atteinte aux droits de tiers ;
  • que les informations commerciales publiées (prix, conditions de vente, mentions obligatoires de son activité) sont conformes à la réglementation qui lui est applicable.

Le Client garantit le Prestataire contre toute réclamation ou action de tiers fondée sur les Contenus Client.

Le Prestataire peut refuser de publier ou retirer tout contenu manifestement illicite, après en avoir informé le Client.

Les textes rédigés par le Prestataire dans le cadre des Packs qui le prévoient sont soumis à la validation du Client, qui reste responsable de leur exactitude au regard de son activité.

Article 11 — Nom de domaine, hébergement et disponibilité

11.1 Nom de domaine

Le nom de domaine du Site est enregistré au nom du Client, qui en est titulaire dès son enregistrement. Le Prestataire en assure le renouvellement pendant toute la durée du Contrat.

11.2 Hébergement et disponibilité

Le Prestataire met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accessibilité du Site 24 h/24 et 7 j/7, sans garantie de disponibilité absolue. L'accès peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou en cas d'incident technique, de panne du réseau ou de défaillance d'un fournisseur. Le Prestataire s'efforce d'en limiter la durée et d'en informer le Client en cas d'interruption programmée.

à compléter

Article 12 — Référencement

Le Prestataire met en œuvre les bonnes pratiques de référencement prévues au Pack souscrit. Le positionnement d'un site dans les résultats des moteurs de recherche et sur Google Maps dépend de facteurs extérieurs au Prestataire (algorithmes des moteurs, concurrence, ancienneté, avis). Le Prestataire ne garantit aucun positionnement, volume de visites ou nombre de contacts.

Article 13 — Propriété intellectuelle et sort du Site en fin de Contrat

13.1 Contenus Client

Les Contenus Client restent la propriété du Client. Le Client concède au Prestataire, pour la durée du Contrat, le droit de les reproduire et de les représenter sur le Site pour les seuls besoins de l'exécution du Contrat.

13.2 Éléments créés par le Prestataire

Le Prestataire reste titulaire des droits sur les éléments qu'il a créés ou qu'il utilise pour réaliser le Site (maquettes, design, code, développements, textes rédigés, outils, composants et briques logicielles), sous réserve des droits des tiers (licences de logiciels libres, thèmes ou extensions sous licence, banques d'images).

Pendant la durée du Contrat, le Prestataire concède au Client un droit d'utilisation du Site, non exclusif et non cessible, pour les besoins de son activité.

13.3 Sort du Site à la fin du Contrat

À l'expiration de la durée de 48 mois, le Prestataire cède gratuitement au Client les droits d'exploitation sur le Site réalisé pour lui (textes, visuels et fichiers produits dans le cadre du Contrat, hors outils et composants tiers sous licence), lui remet les fichiers du Site et confirme le nom de domaine à son nom. Cette cession porte sur les droits de reproduction, de représentation et d'adaptation, pour le monde entier et pour toute la durée de protection des droits, aux fins de l'activité du Client.

Le Client peut ensuite, à son choix, poursuivre l'hébergement et la maintenance avec le Prestataire sur proposition distincte, ou confier le Site au prestataire de son choix.

13.4 Réversibilité et restitution

Quelle que soit la cause de fin du Contrat, le Prestataire restitue au Client, sur demande formulée dans un délai de à compléter jours suivant la fin du Contrat, les Contenus Client dans un format standard (à compléter), et procède, le cas échéant, au transfert du nom de domaine dans les conditions de l'article 11.1. Les données hébergées sont ensuite supprimées dans un délai de à compléter.

13.5 Référence commerciale

à compléter

Article 14 — Résiliation

14.1 Résiliation anticipée à l'initiative du Client

Le Contrat étant conclu pour une durée ferme, le Client ne peut y mettre fin avant son terme que dans les conditions suivantes : à compléter.

14.2 Résiliation pour manquement

En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, non réparé dans un délai de à compléter jours suivant la réception d'une mise en demeure envoyée par lettre recommandée avec avis de réception, l'autre partie peut résilier le Contrat de plein droit, sans préjudice de tous dommages et intérêts.

En cas de résiliation pour défaut de paiement du Client, à compléter.

14.3 Procédures collectives

En cas d'ouverture d'une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire du Client, le sort du Contrat est régi par les dispositions impératives du Code de commerce.

14.4 Effets de la résiliation

En cas de fin anticipée du Contrat, les dispositions de l'article 13.4 (réversibilité et restitution) s'appliquent. Le droit d'utilisation du Site concédé au Client prend fin, sauf accord contraire.

Article 15 — Responsabilité

Le Prestataire est tenu d'une obligation de moyens. Sa responsabilité ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée.

Le Prestataire n'est pas responsable :

  • des Contenus Client et de leur conformité à la réglementation ;
  • des dommages indirects, tels que perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, perte de chance ou atteinte à l'image ;
  • des interruptions dues à des tiers (fournisseurs d'accès, registres de noms de domaine, prestataires de paiement, moteurs de recherche, plateformes tierces) ;
  • des conséquences d'une utilisation du Site non conforme aux CGV ou d'une intervention du Client ou d'un tiers sur le Site sans l'accord du Prestataire.

En tout état de cause, la responsabilité totale du Prestataire, toutes causes confondues, est limitée à à compléter.

Article 16 — Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Si l'empêchement dure plus de à compléter, chaque partie peut résilier le Contrat par lettre recommandée avec avis de réception, sans indemnité.

Article 17 — Données personnelles

17.1 Données du Client

Le Prestataire traite les données personnelles des interlocuteurs du Client pour la gestion du Contrat, la facturation et la relation commerciale, conformément à sa politique de confidentialité.

17.2 Données collectées sur le Site du Client

Pour les données personnelles collectées via le Site (formulaires, commandes, statistiques), le Client est responsable du traitement et le Prestataire agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. Les obligations des parties sont précisées dans l'accord de sous-traitance annexé au Contrat (à compléter).

Le Prestataire met en place sur le Site les éléments de conformité prévus au Pack (mentions légales, politique de confidentialité, bandeau de gestion des cookies), sur la base des informations fournies par le Client. Le Client reste responsable de l'exactitude de ces informations et de la licéité des traitements qu'il réalise.

Article 18 — Cession du Contrat et financement

à compléter

Article 19 — Confidentialité

Chaque partie s'engage à garder confidentielles les informations non publiques de l'autre partie dont elle a connaissance à l'occasion du Contrat (identifiants d'accès, informations commerciales, données techniques), pendant la durée du Contrat et à compléter après sa fin.

Article 20 — Médiation et règlement des litiges

20.1 Règlement amiable

En cas de différend relatif à la formation, l'exécution ou la fin du Contrat, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action en justice. La partie qui soulève le différend en informe l'autre par écrit ; les parties disposent alors de à compléter jours pour trouver un accord.

20.2 Médiation

À défaut d'accord amiable, les parties peuvent recourir à une médiation auprès de à compléter.

20.3 Droit applicable et juridiction compétente

Le Contrat est régi par le droit français.

À défaut de résolution amiable, tout litige relatif au Contrat sera soumis à compléter.

Article 21 — Dispositions générales

  • Intégralité : le Contrat exprime l'intégralité des engagements des parties. Il annule et remplace tout accord antérieur ayant le même objet.
  • Nullité partielle : si une clause est déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses conservent leur plein effet.
  • Tolérance : le fait pour une partie de ne pas se prévaloir d'un manquement ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
  • Modification des CGV : le Prestataire peut modifier les CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de signature du Bon de commande, sauf accord écrit des parties.
  • Indépendance : chaque partie agit en son nom propre et pour son propre compte.
  • Communications : les notifications prévues au Contrat sont faites par écrit, par lettre recommandée avec avis de réception ou par tout moyen électronique permettant d'en établir la réception, aux adresses figurant au Bon de commande.

Annexes : Bon de commande — Accord de sous-traitance des données personnelles (à compléter) — à compléter